Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité. Ces CGV sont uniquement disponibles en français.

 

Article 2 - Identification du vendeur 
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne cousudefilblanc.com
Coordonnées du vendeur :
CDFB sarl
N° de SIRET : 834 782 302 00014
TVA n°FR45 834782302
Siège Social
21 place de la République, 75003 Paris
Email : contact@cousudefilblanc.com

Article 3 - Produits 

Les produits proposés à la vente par CDFB sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CDFB ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

 

Article 4 – Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente cousudefilblanc.com sont exprimés en € (euros), et sont librement fixés par cousu de fil blanc et s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
CDFB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits restent la propriété de CDFB jusqu'au parfait paiement du prix.

 

Article 4-1 - Offres et codes promotionnels

Les codes promotionnels ou offres générés par CDFB ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

 

Article 5 - Délai de rétractation
En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Cependant les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, la société CDFB sarl s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Article 6 - Paiement
L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site cousudefilblanc.com du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par la société CDFB sarl et son site de vente en ligne cousudefilblanc.com sont les cartes bancaires via la plateforme Stripe et le service Paypal. Il n’est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site cousudefilblanc.com.La société CDFB sarl décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal ou Stripe et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal ou Stripe.

Article 7 - Accusé de réception
Une fois la commande passée sur le site cousudefilblanc.com, le client reçoit par mail un accusé de réception récapitulatif de sa commande. Pour cela, le client doit avoir renseigné une adresse mail valable. Dans le cas contraire, l’accusé de réception ne sera pas reçu. Aucune confirmation de commande ne sera envoyée par courrier postal.

 Article 8 - Disponibilité des produits
L’indisponibilité d’un produit sera indiqué sur la page du produit. Il sera alors impossible de passer commande sur un produit indisponible. En revanche, vous pouvez adresser un mail à info@cousudefilblanc.com pour demander le délai du réassort.

Article 9 - Livraison
Le site cousudefilblanc.com s’engage à expédier les commandes dans un délai de 48 à 96 heures, jours ouvrables, pour la France métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés suivant la quantité d’articles et la zone géographique concernées. Ils sont clairement indiqués au moment de passer la commande. Les articles sont expédiés via la société LaPoste par colissimo. Pour les livraisons vers l’Union Européenne et l’International, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés. 

Article 10 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels du site cousudefilblanc.com sont protégés par le droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société CDFB sarl. Toute personnalité qui édite un site web, et souhaite créer un lien hypertexte vers le site cousudefilblanc.com doit demander l’autorisation par écrit à CDFB sarl à l’adresse qui se situe dans l’article 2 – Identification du vendeur.

Article 12. Informatique et libertés :

12.1 - Informations nominatives :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société CDFB. Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante :
CDFB sarl
21, Place de la République
75003 Paris
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société CDFB.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

12.2 – Protection des données personnelles :

Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse postale ;

- connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire 

- cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Utilisation des données personnelles : Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web

- Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

- Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;

- Vérification identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

- Mise en œuvre d'une Assistance utilisateurs ;

- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur selon ses préférences ;

- Prévention et détection des fraudes malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité) ;

- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- Envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur

Partage des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

- Lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement pour la mise en œuvre de ses services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;

- Lorsque l'utilisateur publie dans les zones de commentaires libres du site web des informations accessibles au public ;

- Lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- Si la loi l'exige le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présenter contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- Si le site web est impliqué dans une opération de fusion acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@cousudefilblanc.com

- Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

- Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

Article 13 – Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.cousudefilblanc.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par CDFB.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

 

Article 14 -  Modification des conditions générales de vente
CDFB sarl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Si tel est le cas, les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site cousudefilblanc.com

 

Article 15 -  Force majeure
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.

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Legal notices

 

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